Le diagnostic de performance énergétique évalue la consommation d’énergie de tout ou une partie de bâtiment clos/couvert, dans l’utilisation du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, de la climatisation et indique la quantité de gaz à effet de serre émise (GES).
Il est obligatoire dans la cadre d’une vente ou d’une mise en location.
L’évolution du DPE depuis le 1er juillet 2021
- Le DPE est aujourd’hui opposable. Un acquéreur dont le bien affiche une étiquette de DPE erronée peut se retourner contre le vendeur pour préjudice.
- Mise en place d’une méthode de calcul unique du DPE (la méthode 3CL) appliquée pour l’ensemble des logements. Employée pour tous les biens, elle a des répercussions sur le temps passé par le diagnostiqueur sur le terrain et probablement sur le prix du DPE.
- La fin des étiquettes vierges. Tout logement doit afficher un DPE pour pouvoir être vendu.
- Les informations utilisées pour établir le DPE doivent être justifiées.
- Une étiquette globale. Le logement est classé selon sa plus mauvaise performance.
- Un DPE à l’échelle de l’immeuble est réalisé selon un échantillon de logements.
La validité du DPE
L’audit énergétique
Dans le cadre d’une vente en monopropriété, un audit énergétique est obligatoire en fonction du classement du DPE et du calendrier suivant :
Pour la location
Également obligatoire pour la location, les DPE considérés énergivores empêcheront la location sous nouveau bail, à moins d’effectuer les travaux préconisés dans le rapport du diagnostic.
Cette obligation s’applique sous le calendrier suivant :
Le DPE permet également de mieux connaitre son logement.
L’ADEME a mis en place un guide afin de présenter des illustrations concrètes du rapport, des conseils pour améliorer la consommation de son bien, des informations sur les principales sources de déperdition d’énergie, ainsi que des scenarios de travaux de rénovation énergétique avec les coûts à prévoir.
Le nouveau DPE permet d’obtenir une estimation précise de la consommation d’énergie du bien et du budget que cela représente pour l’occupant. Ce dernier pourra ainsi se projeter davantage au moment de l’achat ou de la signature du bail.
